Le responsable du traitement des données personnelles est :
| Donnée | Collectée lors de | Obligatoire |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Création de compte | Oui |
| Adresse courriel | Création de compte | Oui |
| Mot de passe (haché) | Création de compte | Oui |
| Informations bancaires | Inscription Stripe Connect (photographes) | Pour les paiements |
| Photos et métadonnées | Upload (photographes) | Pour vendre |
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Adresse IP | Sécurité, détection de fraude |
| User-agent (navigateur) | Sécurité des sessions |
| Journaux de connexion | Sécurité, débogage |
Lors d'un achat, nous conservons : le montant, le type de licence, l'identifiant Stripe du paiement, et les termes de licence en vigueur. Vos données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs — elles sont traitées exclusivement par Stripe.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (compte, achat, licence) | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat |
| Versements aux photographes | Exécution du contrat |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
| Communications de service (ex: confirmation d'achat) | Exécution du contrat |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing sans votre consentement explicite. IciPhoto ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de vie du compte + 3 ans après fermeture |
| Transactions et licences | 7 ans (obligations fiscales) |
| Journaux de sécurité | 90 jours |
| Photos soumises | Durée de vie du compte photographe |
Nous partageons vos données uniquement avec :
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou partagée à des fins publicitaires.
Conformément à la Loi 25 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@informatique.click. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à l'adresse cai.gouv.qc.ca.
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, nous vous en informerons dans les délais prévus par la loi (72 heures pour la CAI, notification aux personnes concernées sans délai indu).
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Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Toute modification importante sera communiquée par courriel et/ou par un avis visible sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :